C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 20)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ OU PERDU OU QU’IL N’A PAS ÉTÉ REÇU

(date) ______________________________________________________________________________

Je, soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, déclare sous serment que:

□ mon bulletin de vote a été détérioré, maculé, raturé ou perdu;

□ je n’ai pas reçu de bulletin de vote;

pour l’élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et qu’un autre bulletin de vote certifié m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________

_____________________________________________________________________________

Signature du membre

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________ 20__________

_____________________________________________________________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________

______________________________________________

Signature du secrétaire

D. 1425-92, Ann. VIII; Décision 96-02-22, a. 3.